MENTIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au site officiel d'IDA Innovation Domicile Autonomie, dont la conception éditoriale, le suivi et les mises à jour sont assurés par le service communication de l'ASSAD du pays de Rennes.
►Loi informatique et liberté
L'ASSAD du Pays de Rennes s'engage expréssément à ne pas divulguer à des tiers vos informations confidentielles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
ASSAD DU PAYS DE RENNES
Espace Brocéliande
BP 97610
35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX
www.assad-pays-rennes.fr
ou par mail : habitat-evolutif@assad-pays-rennes.fr
►Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
►Droit d'auteur -Copyright
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site sont, pour l'essentiel, l'oeuvre d' Anne-Sophie MAUFFRE, photographe indépendante. Les autres restent la propriété de l'ASSAD du Pays de Rennes dans le cadre du projet IDA.
La reproduction des photos du site est donc conditionnée à l'autorisation expresse de son auteur.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
* gratuité de la diffusion,
* respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
* citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple- : "ce document provient du site internet d'IDA : http://www.ida-autonomie.fr
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site d'IDA Innovation Domicile Autonomie doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
►Editeur
Le site Ida est produit par :
L'ASSAD du pays de Rennes
Espace Brocéliande
BP 97610
35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX
►Prestataire technique
Scenarii Video & Multimedia , 59 rue La Fontaine 35700 Rennes
SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 497 941 500
Directeur de publication : Aurélien Pasquier, Gérant
►Hébergeur
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
►Procédure de notification
L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer le responsable de la publication afin que celui-ci y mette fin.
►Modification de la notice légale
L'Assad du Pays de Rennes, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
►Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).
